Conditions Générales Tibiona vente en ligne d'articles introuvables
Par contrat de vente "en ligne", on entend le contrat à distance, c'est-à-dire l'acte juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services, conclu entre un fournisseur et un client consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée "internet". Tous les contrats seront donc conclus directement par l'accès du client consommateur au site internet correspondant à l'adresse www.tibiona.it, où, en suivant les procédures indiquées, il parviendra à conclure le contrat pour l'achat du bien. Par consommateur, on entend la personne physique qui achète des biens et services à des fins non directement liées à l'activité professionnelle éventuellement exercée. Ci-dessous figurent les conditions de vente qui resteront effectives jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par le fournisseur. Les éventuelles modifications des conditions de vente seront effectives dès leur publication sur le site internet www.tibiona.it dans la section "Conditions d'utilisation" et se rapporteront aux ventes effectuées à partir de ce moment-là.
PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site internet www.tibiona.it, pour lesquels ils constituent une offre au public conformément à l'art. 1336 du Code Civil, incluent la T.V.A. (4%, 5%, 10%, 22% selon le type de produit) ; les frais de transport et les frais accessoires correspondants sont dûment mis en évidence sur la page spécifique "Conditions de vente" du site que le client prendra soin de consulter avant de confirmer l'achat ; en cas de livraison à l'étranger, les éventuels coûts supplémentaires dus aux impôts ou taxes prévus par la réglementation en vigueur dans l'État de destination seront à la charge du consommateur. Le contrat d'achat est finalisé par le remplissage exact et le consentement à l'achat manifesté par l'adhésion donnée "en ligne". Sur ce site, le montant minimum d'achat est de 15 euros, hors frais de transport et frais accessoires. Le client peut payer la marchandise commandée en utilisant les modes de paiement indiqués en ligne au moment de l'achat.
Tibiona n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à des causes de force majeure telles que les accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus. Tibiona ne sera responsable envers aucune partie des dommages, pertes et frais subis à la suite de l'inexécution du contrat pour les causes mentionnées ci-dessus. De même, Tibiona n'est pas responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers de chèques et autres moyens de paiement.
OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
Le consommateur s'engage et s'oblige, une fois la procédure d'achat "en ligne" terminée, à procéder à l'impression et à la conservation des présentes conditions générales (qu'il aura déjà consultées et acceptées comme étape obligatoire de l'achat) ainsi qu'aux spécifications du produit faisant l'objet de l'achat, afin de satisfaire pleinement aux conditions des art. 3 et 4 du Décret Législatif n° 185/1999. Il est strictement interdit à l'acheteur d'insérer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fantaisistes, dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer le processus d'exécution du présent contrat et les communications ultérieures ; les données d'état civil et l'e-mail doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non celles de tiers, ou fantaisistes. Il est expressément interdit d'effectuer des doubles enregistrements correspondant à une seule personne ou d'insérer des données de tiers. Tibiona se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et tout abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Décret Législatif 206/2005, le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, ne se sentirait pas satisfait de l'achat effectué, a le droit de se rétracter du contrat conclu dans un délai de 14 jours, pour les biens à compter du jour de leur réception, sans obligation d'en préciser le motif. La rétractation devra être manifestée par simple notification par e-mail ([email protected]) ou par fax (0174-686863).
Le consommateur ne peut pas exercer ce droit de rétractation pour les contrats d'achat de produits qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement ; de même, les produits destinés à la préparation des aliments ne pourront faire l'objet d'un retour s'ils ont été utilisés. Dans le délai susmentionné de 14 jours, tous les biens achetés doivent être retournés à l'expéditeur-fournisseur, si possible intacts et dans leur emballage d'origine, y compris les éventuels manuels. Si le produit a été utilisé ou si l'emballage, les manuels ou tout autre matériel relatif au produit présente des signes d'usure (saleté, rayures, taches, déformations, ruptures ou autre), le remboursement sera effectué partiellement (le montant du remboursement sera convenu une fois que le produit aura atteint le siège de Tibiona et aura été inspecté).
La marchandise doit être retournée à :
- Tibiona / Bongiovanni Srl - via case molino di Pogliola 2 - 12089 Villanova Mondovì Cuneo - Italie
Tibiona procédera au remboursement de la totalité du montant versé par le consommateur dans un délai de quatorze jours à compter de la date d'expédition de la marchandise par le client, sous réserve d'éventuels frais de remise en état pour dommages constatés sur la marchandise et des frais engagés pour le retour de la marchandise. Dans le cas où le produit retourné aurait été endommagé pendant le transport, il sera de notre ressort d'informer le client de l'incident dans le jour ouvrable suivant la réception à notre siège, afin de lui permettre de porter plainte contre le transporteur choisi pour l'expédition. Dans ce cas, le produit sera retourné au client à ses frais et, parallèlement, la demande de rétractation sera annulée. Pour cette raison, il est vivement conseillé d'effectuer un envoi assuré. À l'arrivée dans nos entrepôts, tous les produits retournés seront soigneusement examinés afin de vérifier d'éventuels dommages ou altérations ne provenant pas du transport.
Les frais de transport remboursés sont uniquement ceux correspondant à l'envoi du produit depuis notre siège et non ceux du retour ; de même, si un transporteur plus rapide (Tnt ou Gls) est choisi par rapport au transporteur standard (Artoni), le montant du remboursement sera celui du transporteur le plus économique, donc celui d'Artoni.
RÉSOLUTION CONTRACTUELLE
Tibiona a la faculté de résoudre le contrat conclu en en donnant simple communication au client avec des justifications et motivations adéquates ; dans ce cas, le client aura droit exclusivement à la restitution de l'éventuelle somme déjà versée. Les obligations assumées par le client visées à l'art. 9 (Obligations de l'acheteur), ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement que le client effectue avec les moyens visés à l'art. 2, ont un caractère essentiel, de sorte que par pacte exprès, l'inexécution par le client d'une seule de ces obligations entraînera la résolution de plein droit du contrat ex art. 1456 C.C., sans nécessité de prononcé judiciaire, sans préjudice du droit pour Tibiona d'agir en justice pour la réparation du dommage ultérieur. Le client a la faculté d'annuler le contrat dans les 24 heures suivant la réception de l'e-mail de confirmation en en donnant communication rapide au service client par e-mail à : [email protected]
JURIDICTION
GARANTIE
CONSERVATION DES ALIMENTS
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PERSONNE JURIDIQUE